(JO n° 255 du 4 novembre 2014)
NOR : DEVL1425599A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 21 octobre 2014
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pertuis charentais » (zone spéciale de conservation FR 5400469) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000, et sur les dix-sept cartes au 1/50 000 et les deux cartes au 1/250 000 ci-jointes, s'étendant dans les départements de :
- la Charente-Maritime sur le domaine public maritime au droit des communes suivantes : Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtellaillon-Plage, Dolus-d'Oléron, Ile-d'Aix, L'Houmeau, La Brée-les-Bains, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, La Tremblade, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Grand-Village-Plage, Les Mathes, Les Portes-en-Ré, Nieul-sur-Mer, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains ;
- la Vendée sur le domaine public maritime au droit des communes suivantes : Jard-sur-Mer, L'Aiguillon-sur-Mer, La Faute-sur-Mer, La Tranche-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire.
Article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2014
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais figure en annexe au présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 21 octobre 2014
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, aux préfectures de Charente-Maritime et de Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions interrégionales de la mer Nord Atlantique-Manche-Ouest et Sud-Atlantique, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 4 de l’arrêté du 21 octobre 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
P. Navelot
