(JO n° 19 du 23 janvier 2008)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0773195A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 21 décembre 2007

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du présent arrêté :
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air Atmo Picardie. Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie ;
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air Limair. Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air Atmo Poitou-Charentes. Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;
- l'association de surveillance de la qualité de l'air Atmo Champagne-Ardenne. Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.

Article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication