(JO n° 300 du 27 décembre 2016 et BO MEEM n°2017/1 du 25 janvier 2017)
NOR : DEVR1634362A
Publics concernés : services de l'Etat, organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur, régions et autres collectivités territoriales, entreprises du secteur de l'énergie.
Objet : le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de la recherche énergétique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté rend publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l'énergie et de la recherche. Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche et développement ainsi que les verrous scientifiques à lever dans le domaine de l'énergie pour permettre la bonne réalisation des objectifs de loi, tout en s'inscrivant dans une perspective internationale plus large.
Références : Ce texte est pris en application de l'article L. 144-1 du code de l'énergie qui prévoit que les ministres chargés de l'énergie et de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique. Cette stratégie nationale prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique définies par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L.141-1 du code de l'énergie. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 144-1 et L. 144-1A ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 133-1 et L. 222-1 B ;
Vu le code de la recherche, notamment l'article L. 111-6 ;
Vu le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;
Vu le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu l'avis du Comité national de la transition écologique en date du 3 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 9 décembre 2016,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2016
La stratégie nationale de la recherche énergétique arrêtée par les ministres chargés de l'énergie et de la recherche est annexée au présent arrêté (1).
(1) Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et peuvent être consultées à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Annexe : Stratégie nationale de la recherche énergétique - décembre 2016
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