(JO n° 302 du 30 décembre 2018)
NOR : TRER1834750A
Texte modifié par :
Arrêté du 14 décembre 2021 (JO n° 302 du 29 décembre 2021)
Arrêté du 4 mai 2020 (JO n° 128 du 27 mai 2020)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : validation des programmes d'information « CUBE.S », « Génération énergie » et « MOBY », des programmes de formation « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro » et « PRO-INVEST » et du programme d'innovation « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation des programmes d'information « CUBE.S », « Génération énergie » et « MOBY », des programmes de formation « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro » et « PRO-INVEST » et du programme d'innovation « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 décembre 2018,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018
(Arrêté du 4 mai 2020, article 8 1°)
« Le programme PRO-INFO-18 “ MOBY ” est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020. Les programmes d'information PRO-INFO-16 “ CUBE. S ” et PRO-INFO-17 “ Génération énergie ” décrits en annexes sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022. »
Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2018
(Arrêté du 4 mai 2020, article 8 3° et Arrêté du 14 décembre 2021, article 2 1°)
Les programmes de formation PRO-FOR-04 " AMARREE ", PRO-FOR-05 " ETEHC ", PRO-FOR-06 " RECIF ", PRO-FOR-07 " Expertise Rénovation Copropriété ", PRO-FOR-08 " Coaching Copro" et PRO-FOR-09 " PRO-INVEST "décrits à l'annexe II sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021, « le programme PRO-FOR-05 ETEHC est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 »
Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2018
(Arrêté du 4 mai 2020, article 8 3°)
Le programme d'innovation PRO-INNO-10 " MOEBUS " décrit à l'annexe III est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et « jusqu'au 31 décembre 2021 ».
Article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe I
(Arrêté du 4 mai 2020, article 8 4° et annexe VIII)
Programmes d'information à consulter en pdf
- PRO-INFO-16 " CUBE.S "
- PRO-INFO-17 " Génération énergie "
- PRO-INFO-18 " MOBY "
Annexe II
(Arrêté du 4 mai 2020, article 8 5° et annexe IX et Arrêté du 14 décembre 2021, article 2 2°)
« PRO-FOR-05 ETEHC : à consulter en pdf »
Annexe III
(Arrêté du 4 mai 2020, article 8 6° et annexe X)
Programme d'innovation à consulter en pdf
- PRO-INNO-10 " MOEBUS "
