(JO n° 7 du 8 janvier 2021)
NOR : TREP2035522A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-31, L. 557-45, R. 557-4-2, R. 557-14-4 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2020
L'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, avant les mots : « Les normes au titre desquelles » sont insérés les mots : « Sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa du I de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, ».
Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle
