(JO n° 109 du 10 mai 2017)
NOR : DEVK1633600A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la défense, et notamment les articles L. 1333-2 et R. 1333-17 ;

Vu le décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ;

Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 22 mars 2017

L'article 15 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé est abrogé.

Article 2 de l'arrêté du 22 mars 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économiquement,
C. Quintin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :
Le conseiller du gouvernement, Haut fonctionnaire de défense adjoint,
C. Chocquet

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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