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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 22/07/26 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

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(BO du MTECT du 6 août 2026)


NOR :  TECP2618869A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 juillet 2026,

Il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques exercée par M. Michel POUPART à compter du 31 juillet 2026.

Monsieur François DELORME est nommé membre du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques à compter du 1er août 2026.