NOR : TREP2024791A
Publics concernés : les exploitants de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration et les organismes agréés effectuant le contrôle périodique de ces installations.
Objet : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et précise le site internet sur lequel se trouve la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu les courriels des sociétés AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT, ISAP-GCSP, MB CONSEIL et TOKHEIM SERVICES France ;
Vu le retrait volontaire des sociétés ALPA BIO et AUDIT PROCESS,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 22 septembre 2020
Le tableau et le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 est remplacé par :
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Organisme |
Adresse |
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ALPES CONTROLE |
3 bis, impasse des Prairies |
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ALPHARE-FASIS |
24, avenue Georges-Brassens |
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APAVE |
191, rue de Vaugirard |
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AQUALEHA |
Les Tertres noirs |
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AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT |
10, rue de Soest |
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ASFONECO |
114, avenue de Wagram |
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AXE |
Campus de Ker Lann |
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BUREAU VERITAS EXPLOITATION |
8, cours du Triangle |
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CAPSE FRANCE |
175, route de la Gare |
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CAPSIS |
Zac de Courtabœuf |
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DEKRA INDUSTRIAL |
19, rue Stuart-Mill |
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GECOS |
2, avenue de l'Europe |
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ISAP-GCSP |
235, rue de la Garriguette |
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MADIC |
3, rue Etienne-Collombet |
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MB CONSEIL |
22, rue de la Tuilerie |
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QUALICONSULT EXPLOITATION |
ZA Vélizy Plus |
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SARL ICC |
8, rue des Saussots |
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SOCOTEC ENVIRONNEMENT |
Immeuble Mirabeau |
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TOKHEIM SERVICES FRANCE |
Centre d'Affaires La Boursidière |
Les organismes sont agréés pour les groupes de rubrique de leur périmètre d'accréditation.
La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe est disponible sur le site internet https://aida.ineris.fr.
Le périmètre d'accréditation des organismes est disponible sur le site internet https://www.cofrac.fr.
Article 2 de l’arrêté du 22 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle