(JO n° 235 du 26 septembre 2020)
NOR : TREP2024791A
Publics concernés : les exploitants de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration et les organismes agréés effectuant le contrôle périodique de ces installations.
Objet : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et précise le site internet sur lequel se trouve la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu les courriels des sociétés AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT, ISAP-GCSP, MB CONSEIL et TOKHEIM SERVICES France ;
Vu le retrait volontaire des sociétés ALPA BIO et AUDIT PROCESS,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 22 septembre 2020
Le tableau et le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 est remplacé par :
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Organisme
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Adresse
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ALPES CONTROLE
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3 bis, impasse des Prairies
PAE Les Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux
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ALPHARE-FASIS
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24, avenue Georges-Brassens
31700 Blagnac
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APAVE
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191, rue de Vaugirard
75738 Paris Cedex 15
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AQUALEHA
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Les Tertres noirs
35505 Vitré Cedex
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AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT
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10, rue de Soest
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
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ASFONECO
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114, avenue de Wagram
75017 Paris
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AXE
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Campus de Ker Lann
rue Siméon-Poisson
35170 Bruz
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BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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8, cours du Triangle
CS20098
92937 Paris La Défense Cedex
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CAPSE FRANCE
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175, route de la Gare
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
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CAPSIS
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Zac de Courtabœuf
1, rue de Terre-Neuve
91940 Les Ulis
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DEKRA INDUSTRIAL
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19, rue Stuart-Mill
87008 Limoges
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GECOS
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2, avenue de l'Europe
31520 Ramonville-Saint-Agne
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ISAP-GCSP
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235, rue de la Garriguette
34130 Saint-Aunès
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MADIC
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3, rue Etienne-Collombet
31470 Fonsorbes
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MB CONSEIL
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22, rue de la Tuilerie
58130 Saint-Aubin-les-Forges
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QUALICONSULT EXPLOITATION
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ZA Vélizy Plus
1 bis, rue du Petit-Clamart
Bâtiment E
78941 Vélizy Cedex
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SARL ICC
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8, rue des Saussots
25870 Geneuille
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SOCOTEC ENVIRONNEMENT
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Immeuble Mirabeau
5, place des Frères-Montgolfier
Guyancourt
CS 20732
78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
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TOKHEIM SERVICES FRANCE
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Centre d'Affaires La Boursidière
92350 Le Plessis-Robinson
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Les organismes sont agréés pour les groupes de rubrique de leur périmètre d'accréditation.
La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe est disponible sur le site internet https://aida.ineris.fr.
Le périmètre d'accréditation des organismes est disponible sur le site internet https://www.cofrac.fr.
Article 2 de l’arrêté du 22 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle
