(JO n° 288 du 10 décembre 2017)
NOR : TRER1734418A

Texte modifié par :

Arrêté du 20 novembre 2019 (JO n° 277 du 29 novembre 2019)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2017

(Arrêté du 20 novembre 2019, article 1er)

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air " HAWA Mayotte ", au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 15 décembre « 2021 ».

Cet agrément est valable à Mayotte.

Article 2 de l'arrêté du 22 novembre 2017

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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