(JO n° 7 du 9 janvier 2007)
NOR : DEVG0650534A Vus
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable, modifié par le décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 ;
Vu le décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 1er de larrêté du 22 décembre 2006
L'arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau est abrogé.
Article 2 de larrêté du 22 décembre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
La ministre de l'écologie et du développement durable
Nelly Olin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
