(JO n° 135 du 13 juin 2003)

Renouvellement de l'agrément pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014 par l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2014 (JO n° 21 du 25 janvier 2014).

NOR : DEVG0320143A

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;

Vu la demande présentée le 24 octobre 2002 par l'association Réseau Action Climat en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 février 2003, du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France du 4 décembre 2002 et du procureur général près la cour d'appel de Paris du 14 février 2003 ;

Considérant que l'association Réseau Action Climat, dont le siège social est situé 2 B, rue Jules-Ferry, 93100 Montreuil, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée. Cette association mène à titre principal et effectif des actions dans le domaine du changement climatique et de l'effet de serre : elle participe aux négociations internationales en tant qu'ONG, mène des actions de sensibilisation et d'information du grand public, participe au débat sur le climat en tant qu'interlocuteur privilégié de l'administration pour les travaux nationaux sur le thème des changements climatiques,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 23 avril 2003

L'association Réseau Action Climat est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.

Article 2 de l'arrêté du 23 avril 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2003.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales,
H. Jacquot-Guimbal

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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