(JO n° 21 du 25 janvier 2014)
NOR : DEVK1331351A
Vus
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association Réseau Action Climat France ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu la demande présentée le 28 juin 2013 présentée à la préfecture de Seine-Saint-Denis par l'association Réseau Action Climat France, dont le siège social est situé 2 B, rue Jules-Ferry à Montreuil (93100), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis du préfet de Seine-Saint-Denis, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, respectivement du 21 octobre 2013, du 9 octobre 2013, et celui, tacite, du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Considérants
Considérant que l'objet statutaire de Réseau Action Climat France porte sur la lutte contre le changement climatique, les gaz à effet de serre et leurs conséquences néfastes ainsi que sur la transition vers une société plus économe en énergie et en ressources naturelles, préservant l'avenir des populations et des écosystèmes ;
Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la lutte contre l'effet de serre et ses causes majeures telles l'étalement urbain, le recours excessif aux énergies carbonées dans le bâtiment, les transports, l'industrie, l'agriculture, qu'elle œuvre notamment pour la mise en place de « Plans Climat-Energie territoriaux » (PCET), qu'elle mène des actions de sensibilisation et d'information du public par la publication du bulletin Info de serre et des études qu'elle réalise ;
Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de l'air et la lutte contre la pollution et les nuisances ;
Considérant que c'est à titre principal que l'association Réseau Action Climat France œuvre pour la protection de l'environnement ;
Considérant que le nombre de ses membres, soit 140 000 par l'intermédiaire de 27 associations membres, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Considérant que le fonctionnement de l'association Réseau Action Climat France est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;
Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2014
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Réseau Action Climat France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2014.
Philippe Martin
