(JO n° 183 du 10 août 2018)
NOR : TREP1819303A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 23 juillet 2018, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition du Mouvement des entreprises de France, en tant que titulaire : M. Franck CHEVALLIER, en remplacement de M. Jean-Yves TOUBOULIC.
