(JO n° 269 du 20 novembre 2007)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0769076A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes, Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 23 octobre 2007

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 25 octobre 2007 :
- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe GWAD'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe ;
- l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France AIRPARIF. Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
- l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
- l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.

Article 2 de l’arrêté du 23 octobre 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication