(JO n° 267 du 18 novembre 2009)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVE0924734A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2009

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine " AIRAQ ".

Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.

Article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2009

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication