(JO n° 262 du 10 novembre 2012)
NOR : DEVR1238325A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2012

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine « AIRAQ ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.

Article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2012

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur généralde l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication