(JO n° 261 du 9 novembre 2016)

NOR : DEVR1630918A

Texte modifié par :

Arrêté du 13 novembre 2019 (JO n° 272 du 23 novembre 2019)

Vu

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du  23 octobre 2016

(Arrêté du 13 novembre 2019, article 1er)

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air " AIRPARIF ", au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 23 octobre « 2022 ».

Cet agrément est valable sur la région Ile-de-France.

Article 2 de l'arrêté du  23 octobre 2016 

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. michel

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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