(JO n° 14 du 17 janvier 2008)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0771221A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 23 novembre 2007

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du présent arrêté :
- le Comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans le Rhône et la région lyonnaise (COPARLY). Cette association exerce sa compétence dans le département du Rhône et, dans le département de l'Ain, sur les communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes visées à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et sur les communes de la communauté de communes du canton de Montluel ;
- l'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble ;
- l'Association de surveillance de la pollution de l'air du Nord-Isère (SUP'AIR). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.

Article 2 de l’arrêté du 23 novembre 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication