(JO du 27 février 1988)


NOR : MERR8700184A

Dernières modifications :

- Arrêté du 12 juillet 2022 (JO n°0178 du 3 août 2022)
- Arrêté du 28 avril 2022 (JO n°105 du 6 mai 2022)
- Arrêté du 18 avril 2022 (JO n°90 du 16 avril 2022)
- Arrêté du 2 décembre 2021 (JO n°293 du 17 décembre 2021)
- Arrêté du 30 septembre 2021 (JO n°239 du 13 octobre 2021)
- Arrêté du 22 septembre 2021 (JO n°226 du 28 septembre 2021)
- Arrêté du 28 mai 2021 (JO n°124 du 30 mai 2021) (2)
- Arrêté du 28 mai 2021 (JO n°124 du 30 mai 2021) (1)
- Arrêté du 7 décembre 2020 (JO n°0304 du 17 décembre 2020)
- Arrêté du 30 novembre 2020 (JO n°292 du 3 décembre 2020)
- Arrêté du 3 juin 2020 (JO n°145 du 14 juin 2020)
- Arrêté du 20 avril 2020 (JO n°136 du 4 juin 2020)
- Arrêté du 14 février 2020 (JO n°49 du 27 février 2020)
- Arrêté du  15 janvier 2020 (JO n°20 du 24 janvier 2020)
- Arrêté du 8 janvier 2020 (JO n°12 du 15 janvier 2020 )
- Arrêté du 30 décembre 2019 (JO n° 9 du 11 janvier 2020)
- Arrêté du 13 décembre 2019 (JO n° 295 du 20 décembre 2019)
- Arrêté du 29 novembre 2019 (JO n°285 du 8 décembre 2019)
- Arrêté du 29 novembre 2019 (JO n°285 du 8 décembre 2019)
- Arrêté du 5 novembre 2019 (JO n°284 du 7 décembre 2019)
- Arrêté du 4 novembre 2019 (JO n°284 du 7 décembre 2019)
- Arrêté du 4 novembre 2019 (JO n°284 du 7 décembre 2019)
- Arrêté du 19 novembre 2019 (JO n°281 du 4 décemnre 2019)
- Arrêté du 4 novembre 2019 ( JO n°266 du 16 novembre 2019)
- Arrêté du 4 novembre 2019 ( JO n°266 du 16 novembre 2019)
- Arrêté du 6 novembre 2019 ( JO n°264 du 14 novembre 2019)
- Arrêté du 9 mai 2019 (JO n°143 du 22 juin 2019)
- Arrêté du 6 mai 2019 (JO n° 110 du 12 mai 2019)
- Arrêté du 1er octobre 2018 (JO n° 251 du 30 octobre 2018)
- Arrêté du 21 juin 2018 (JO n°162 du 17 juillet 2018)
- Arrêté du 18 décembre 2017 (JO n°2 du 4 janvier 2018)
- Arrêté du 18 décembre 2017 (JO n°302 du 28 décembre 2017)
...

- Arrêté du 14 mai 2014  (JO n° 129 du 5 juin 2014)
- Arrêté du 28 avril 2014 (JO n° 110 du 13 mai 2014)
- Arrêté du 28 avril 2014 (JO n° 110 du 13 mai 2014)
- Arrêté du 5 mars 2014 (JO n° 63 du 15 mars 2014)
...

Vus

Le secrétaire d'État à la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 23 novembre 1987

(Arrêté du 22 juin 2012, article 2)

Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 23 novembre 1987

(Arrêté du 22 juin 2012, article 3)

Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

Article 3 de l’arrêté du 23 novembre 1987

(Arrêté du 22 juin 2012, article 4)

Abrogé.

Article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1987

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment :
-l'arrêté du 6 octobre 1972 fixant la composition de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses ;
-l'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif aux règles de sécurité relatives au transport par mer des marchandises dangereuses ;
-l'arrêté du 16 mars 1981 au sujet des règles de sécurité relatives au transport par mer des marchandises dangereuses.

Article 4-1 de l’arrêté du 23 novembre 1987

(Arrêté du 22 juin 2012, article 5)

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant ainsi que des éventuelles dispositions particulières à ces collectivités prévues par ledit règlement.

Article 5 de l’arrêté du 23 novembre 1987

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches et des cultures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 23 novembre 1987

Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P-O DREGE

Règlement général

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Type
Arrêté
État
en vigueur
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Date de publication

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