(JO n° 5 du 7 janvier 2011)

Caducité des agréments.

NOR : DEVP1032490A

Rectificatif au JO n°42 du 19 février 2011

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l’arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère ;

Vu l’arrêté du 11 mars 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2010

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. La date jusqu’à laquelle l’agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d’analyses à l’émission sur lesquels porte l’agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2010

L’arrêté du 1er juin 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère est abrogé.

Article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la prévention des risques :
L’adjointe au directeur général de la prévention des risques,
V. Metrich-Hecquet

Annexe


 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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