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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 23/12/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 6 du 8 janvier 2020)


NOR : TREP1936374A

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif mentionnées à l'article D. 510-2, sur proposition de Eau et Rivières de Bretagne :
- en tant que titulaire : M. Brieuc Le Roch, en remplacement de M. Gilles Huet ;
- en tant que suppléant : M. Benoit Penez.