(JO n° 83 du 8 avril 2022)


NOR : TREV2209913A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 mars 2022 :

Il est mis fin au 11 mai 2022, à sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Argile, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Il est mis fin au 11 mai 2022, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Paul Martin, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Est nommé à compter du 1er avril 2022, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associé : M. Jean-Philippe Strebler.

Il est mis fin au 31 mars 2022, à sa demande, aux fonctions de M. François Noisette, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Il est mis fin au 31 mars 2022, à sa demande, aux fonctions de M. Hubert Isnard, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Sont nommés à compter du 1er avril 2022, membres de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans :

1° En qualité de membre permanent du CGEDD :

Mme Sabine Saint-Germain, inspectrice générale de l'administration du développement durable.

2° En qualité de membre associé :

M. Jean Souviron.

Il est mis fin au 31 mars 2022, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Galibert, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Est nommé à compter du 1er avril 2022, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :

M. Marc Tisseire, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Jacques Lafitte, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication