(JO n° 287 du 12 décembre 2014)
NOR : DEVR1428777A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2014

L'association de surveillance de la qualité de l'air Atmo Franche-Comté est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.

Cette association exerce sa compétence sur la région Franche-Comté.

Article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2014

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication