(JO n° 32 du 7 février 2014)
NOR : TRAM1242780A
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la pêche et de la mer, en date du 25 janvier 2013, la société coopérative maritime à forme anonyme à capital variable dénommée Organisation de producteurs de Vendée (OP Vendée), dont le siège social est fixé 2, rue Colbert, 85100 Les Sables-d’Olonne, est reconnue en qualité d’organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 à compter du 1er janvier 2013.
La reconnaissance est accordée pour les espèces relevant des annexes I et IV du règlement (CE) n° 104/2000 précité ainsi que pour les espèces suivantes : bar, calmar, éperlan, dorade royale, barbue, araignée de mer.
La zone de reconnaissance couvre les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine.
Les reconnaissances des organisations de producteurs OP Vendée et OP Yeu, accordées respectivement par l’arrêté du 9 février 2007 et la décision n° 268 du 2 février 1981, sont retirées à compter du 31 décembre 2012.
