(JO n° 82 du 6 avril 2019)
NOR : TRER1909722A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 mars 2019
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».
Article 2 de l'arrêté du 25 mars 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
