(BO du MEDDE n° 2014/12 du 10 juillet 2014)

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 25 juin 2014, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement :

Sur proposition de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture

Titulaire
M. Pascal FEREY, en remplacement de M. Joseph MENARD, suite aux élections des chambres d’agriculture de 2013.

Suppléant
Mme Sophie Agasse.

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles

Titulaire
M. Thierry COUE, en remplacement de M. Pascal FEREY, suite au renouvellement des membres du
conseil d’administration de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.

Suppléant
M. Louis Cayeux.

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Type
Arrêté
Date de signature
Date de publication

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