(JO n° 261 du 10 novembre 2010)

Caducité des agréments.

NOR : DEVE1027971A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 25 octobre 2010

Les associations suivantes sont agréées au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

- l’Association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d’alerte en région Ile-de-France « AIRPARIF ». Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
- l’association ayant pour dénomination « LIG’AIR ». Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
- l’association ayant pour dénomination « AIR Languedoc-Roussillon ». Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon ;
- l’Association territoriale pour la mesure, l’observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l’air « ATMOSF’air Bourgogne ». Cette association exerce sa compétence dans la région Bourgogne.

Article 2 de l’arrêté du 25 octobre 2010

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication