(JO n° 286 du 10 décembre 2010)

Caducité des agréments.

NOR : DEVR1030934A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 25 novembre 2010

Les associations suivantes sont agréées au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, à compter du 23 novembre 2010 jusqu’au 31 décembre 2011 :

- le Comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans le Rhône et la région lyonnaise
« COPARLY ». Cette association exerce sa compétence dans le département du Rhône ainsi que, dans le département de l’Ain, sur les communes incluses dans l’agglomération lyonnaise telle que définie à l’article R. 221-2 du code de l’environnement, et sur les communes de la communauté de communes du canton de Montluel ;
- l’Association pour le contrôle et la préservation de l’air dans la région grenobloise « ASCOPARG ». Cette association exerce sa compétence dans le département de l’Isère, arrondissement de Grenoble ;
- l’Association de surveillance de la pollution de l’air du Nord-Isère « SUP’AIR ». Cette association exerce sa compétence dans le département de l’Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.

Article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2010

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication