(BO MEEM  n° 2017/3 du 25 février 2017)


NOR : DEVP1701006A

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 janvier 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l’article D. 510-1, sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
- en tant que suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Mme Cécile LAUGIER, en remplacement de M. Alain VICAUD, et M. Dominique GUILLOTEAU, en remplacement de M. Jean RIOU ;
- en tant que suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Patrick PENSIVY, en remplacement de M. Jean-Pierre FLAMAND.

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en vigueur
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Date de publication

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