(JO n° 37 du 14 février 2018)
NOR : TREL1735047A
Texte modifié par :
Arrêté du 13 février 2023 (JO n° 57 du 8 mars 2023)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1998 relatif à l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2018
(Arrêté du 13 février 2023, article 1er)
L'agrément du conservatoire botanique du Massif central, en tant que conservatoire botanique national est renouvelé « jusqu'au 31 décembre 2024 ».
Article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2018
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ardèche, Loire et Rhône ;
Départements de la région Nouvelle Aquitaine : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
Le conservatoire botanique du Massif central assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du Massif central tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.
Article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2018
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique du Massif central.
Article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2018
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
