(JO n° 25 du 30 janvier 2022)


NOR : TRER2202916A

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Entrée en vigueur : La fiche révisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. La fiche d'opération standardisée BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air/air » en annexe au présent arrêté remplace la fiche précédent portant la même référence.

Références : l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 décembre 2021,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2022

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2022

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2022.

Pour la ministre par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,
O. David

Annexe

BAT-TH-158 : A consulter en pdf

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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