(JO n° 262 du 10 novembre 2004)
NOR : DEVN0430359A

Texte modifié par :
- Arrêté du 17 septembre 2013 (JO n° 226 du 28 septembre 2013)

Vus

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispostions du droit communautaire, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2004

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone de protection spéciale FR9110034) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Agde et Marseillan.

NOTA : Arrêté du 17 septembre 2013, article 1er : La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 20000 étang du Bagnas (FR 9110034).

Article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2004

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de l'étang du Bagnas » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

NOTA :
- Arrêté du 17 septembre 2013, article 2 : La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas figure en annexe au présent arrêté. Elle abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas.
- Arrêté du 17 septembre 2013, article 3 : La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2004

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2004.

Serge Lepeltier

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication