(JO n° 27 du 2 février 2005)
NOR : DEVN0540016A
Vus
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R.* 224-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004
Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige peut être autorisée par arrêté préfectoral.
Article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2004
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
