(JO n° 292 du 17 décembre 2009)
NOR : DEVP0928527A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2009

L'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : " 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex " sont remplacés par les mots : " 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine " ;

Les mots : " Tout retrait ou suspension de cette accréditation devra être déclaré dans les meilleurs délais au ministre chargé de la sécurité du gaz. " sont supprimés.

Article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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