(JO n° 41 du 18 février 2014)
NOR : DEVL1323886A

Vus

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission de l’Union européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 26 décembre 2013

Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 gîtes de Hérisson » (zone spéciale de conservation FR 8302021) l’espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s’étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l’Allier : Hérisson.

Article 2 de l’arrêté du 26 décembre 2013

La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson figure en annexe au présent arrêté.

Article 3 de l’arrêté du 26 décembre 2013

La carte visée à l’article 1er ainsi que la liste des espèces d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l’Allier, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Article 4 de l’arrêté du 26 décembre 2013

Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau et de la biodiversité,
L. ROY

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication