(JO du 3 mars 1989)
NOR : PRME8861200A
Texte modifié par :
- Arrêté du 27 février 2006 (JO n° 89 du 14 avril 2006)
Vus,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvage du patrimoine naturel français ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 26 décembre 1988
(Arrêté du 27 février 2006, article 1er)
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation de biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Guadeloupe, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante de fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
Phanérogames angiospermes
1. Monocotylédones :
- Acrocomia karukerana L.H. Bailey : Dindé.
- Aechmea smithiorum Mez
- Brassavola cucullata (L.) R. Br.
- Elleanthus cephalotus Garay et Sweet
- Elleanthus dussii Cogn.
- Epidendrum mutelianum Cogn.
- Geonoma pinnatifrons Willd. : Coco-macaque.
- Geonoma undata Klotzsch : Coco-macaque.
- Oncidium cebolleta (Jacq.) Sw.
- Oncidium meirax Rchb. f.
- Oncidium urophyllum Lodd. ex Lindl.
- Oncidium wydleri Rchb. f : Papillon végétal.
- Rhyticocos amara (Jacq.) Becc : Ti-coco.
- Spiranthes cranichioides (Griseb.) Cogn.
- Aechmea flemingii H.E. Luther.
- Epidendrum ciliare L.
- Epidendrum patens Sw.
- Epidendrum calanthum subsp. revertianum (Stehlé) Sastre.
- Epidendrum elongatum subsp. rubrum (Stehlé) Sastre.
- Maxillaria acutifolia Lindl.
- Octomeria ffrenchiana Ph. Feldmann & Barré.
- Prosthechea cochleata (L.) Higgins.
- Psychilis correllii Sauleda.
- Specklinia mazei (Urb.) Luer.
- Tetramicra elegans (Hamilton) Cogn.
- Trichosalpinx dura (Lindl.) Luer.
2. Dicotylédones :
- Ammania coccinea Rottb.
- Calyptranthes forsteri Berg
- Colubrina elliptica (Sw.) Brizicky et Stern : Bois mabi.
- Drypetes serrata Kr. et Urb.
- Forestiera segregata (Jacq.) Kr. et Urb.
- Guaiacum officinale L : Gaïac.
- Heliotropium microphyllum Sw.
- Hieronyma caribaea Urb. : Bois d'amande.
- Ipomoea walpersiana Duchassaing
- Mastichodendron foetidissimum (Jacq.) Cronq. : Acomat franc.
- Meliosma herbertii Rolfe var. herbertii : Bois-violet.
- Melocactus intortus (Mill.) Urb. : Tête à l'Anglais.
- Opuntia rubescens Salm - Dyck : Raquette arborescente à piquants.
- Picrasma antillana (Eggers) Urb. : Bois-noyer.
- Prunus dussii Kr. et Urb. : Bois-noyau.
- Rochefortia acanthophora (P.D.C.) Grisebach
- Rochefortia cuneata Sw. : Bois vert.
- Sophora tomentosa L. : Haricot bâtard.
- Ternstroemia elliptica Sw.
- Ternstroemia obovalis Rich.
- Xylosma buxifolium A. Gray : Attrape-sot.
- Mammillaria nivosa Link ex Pfeiffer.
- Selenicereus grandiflorus (L.) Britt. et Rose.
Article 2 de l’arrêté du 26 décembre 1988
Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
A. CHAVAROT
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
P. AMBROISE-THOMAS
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
