(JO du 3 mars 1989)
NOR : PRME8861201A
Vus,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 26 décembre 1988
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Martinique, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante de fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
Phanérogames angiospermes
1. Monocotylédones :
- Acrocomia aculeata (Jacq.) Lodd. : Glouglou.
- Aechmea serrata (L.) Mez
- Elleanthus cephalotus Garay et Sweet
- Elleanthus dussii Cogn.
- Geonoma pinnatifrons Willd : Aile à ravet.
- Geonoma undata Klotzsch : Aile à ravet.
- Oncidium altissimum (Jacq.) Sw.
- Oncidium cebolleta (Jacq.) Sw.
- Oncidium jacquinianum Garay et Stacy
- Oncidium leiboldii Rchb. f.
- Oncidium wydleri Rchb. f. : Papillon végétal.
- Rhyticocos amara (Jacq.) Becc. : Ti-coco.
- Vanilla pleei Portères : Vanille de Martinique.
2. Dicotylédones :
- Aciotis martinicensis (Naud.) Urb. : Petite herbe à mouche.
- Ammania coccinea Rottb.
- Aniba ramageana Mez : Laurier-falaise.
- Canella winterana (L.) Gaertn. : Bois canelle.
- Capparis coccolobaefolia Mart. : Mabouya ferrugineux.
- Chlorophora tinctoria (L.) Gaud. : Mûrier pays.
- Colubrina elliptica (Sw.) Brizicky et Stern : Bois mabi.
- Cupania americana L. : Zyeux à crabes.
- Cupania triquetra L.C. Rich. : Caconnier rouge.
- Eugenia gyrosperma Kr. et Urb. : Cerise-montagne.
- Forestiera segregata (Jacq.) Kr. et Urb.
- Guaiacum officinale L. : Gaïac.
- Hieronyma caribaea Urb. : Bois d'amande.
- Mastichodendron foetidissimum (Jacq.) Cronq. : Acomat.
- Meliosma herbertii Rolfe var. martinicensis Kr. et Urb. : Bois de sept ans.
- Picrasma antillana (Eggers) Urb. : Bois amer.
- Polygala antillensis Chodat : Estrée de Saint-Pierre.
- Prockia crucis L.
- Prunus dussii Kr. et Urb. : Bois noyau.
- Rochefortia cuneata Sw. : Bois vert.
- Sloanea dussii Urb. : Châtaignier petit coco.
- Sophora tomentosa L. : Haricot bâtard.
- Tanaecium crucigerum Seem. : Liane à barriques.
- Ternstroemia elliptica Sw.
- Ternstroemia obovalis Rich.
- Tetrazygia angustifolia (Sw.) DC. : Cré-cré petites feuilles.
- Turpinia occidentalis (Sw.) G. Don : Bois pilori.
- Xylosma buxifolium A. Gray : Attrape-sot.
- Zygia latifolia (L.) Fawc. et Rendl. : Acacia rivière.
Article 2 de l’arrêté du 26 décembre 1988
Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
A. CHAVAROT
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
P. AMBROISE-THOMAS
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
