(JO n° 205 du 5 septembre 2014)
NOR : DEVM1420153A
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 août 2014, les comptes financiers 2013 (hors caisses de garantie contre les intempéries et avaries) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
- en produits à 3 891 803 euros ;
- en charges à 3 836 043 euros.
