(JO n° 284 du 8 décembre 2015)
Texte abrogé par l'article 2 de l'Arrêté du 15 février 2015 (JO n° 49 du 27 février 2022)
NOR : DEVP1526297A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par AFNOR Certification le 2 octobre 2015,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2015
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2020. »
Article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2015
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,
H. Vanlaer
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le chef du service industrie,
C. Lerouge
