(JO n° 10 du 12 janvier 2012)

Agrément caduc.

NOR : DEVR1200656A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : ATMO Franche-Comté.
Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.

Article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2011

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2011. 

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain


 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication