Arrêté du 27/12/19 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

(JO n° 7 du 9 janvier 2020)

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-7, R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 (modifié) relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 9 décembre 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2019

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 11 novembre 2021 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2019

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2019

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2021 et jusqu'au 30 avril 2022, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2019

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré