(JO n° 156 du 7 juillet 2021 et BO MTES - MCTRCT du 23 juillet 2021)
Texte abrogé par l'article 1er de l'Arrêté du 3 mars 2023 (JO n° 107 du 7 mai 2023 et BO MTES - MCTRCT du 10 mai 2023)
NOR : LOGL2118345A
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Objet : prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite « Titre V »).
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 131-26 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants ;
Vu l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation important,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 28 juin 2021
Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes des chaudières numériques QB•1 dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 28 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2021.
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement,
E. Acchiardi
Le chef de service du climat et de l'efficacité énergétique,
O. David
(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Annexe : Modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
A consulter en pdf
