(JO n° 177 du 31 juillet 2008)

Version périmée au 21 mars 2010.

NOR : MCCL0818369A

Vus

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 524-7, paragraphe II ;

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 88 ;

Vu l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2008 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 9 juillet 2008,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2008

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,41 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009.

Article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2008

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine,
M. Clément

 

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Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication