(JO n° 265 du 16 novembre 2010)

Caducité des agréments.

NOR : DEVP1028518A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2008 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2010

Les agréments de CETE APAVE SUDEUROPE, APAVE parisienne et APAVE alsacienne pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air sont retirés.

Article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2010

APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE parisienne et SAS APAVE alsacienne SAS sont agréées pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air jusqu'au 31 décembre 2010.

Article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication