(BO MTES n° 2018/1 du 25 janvier 2018)
NOR : TREP1728453A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 novembre 2017,
Sont nommés membres de la formation des déchets d’éléments d’ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre de l’État
Mme COQUEBLIN Claire, titulaire, représentant le ministre chargé de l’environnement.
Mme DEGRYSE Marie-Cécile, suppléante, représentant le ministre chargé de l’environnement.
Mme TCHANAKIAN Fiona, titulaire, représentant le ministre chargé de l’industrie.
Mme ELARY Evelyne, suppléante, représentant le ministre chargé de l’industrie.
Mme BORNAND Aurélie, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
M. LAGARDE Lionel, suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
M. BERTHAULT Pierre-Emmanuel, titulaire, représentant l’Ameublement français.
Mme DUCHENNE Odile, suppléante, représentant l’Ameublement français.
Mme DUFOUR Cathy, titulaire, représentant l’Ameublement français.
M. PETIT Laurent, suppléant, représentant l’Ameublement français.
M. KRUSE Patrick, titulaire, représentant l’Ameublement français.
M. DEMARNE Bertrand, suppléant, représentant l’Ameublement français.
M. VOGLEY Jean-Charles, titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM).
M. FUMIÉRE Julien, suppléant, représentant la Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM).
M. CAUCHARD Benoît, titulaire, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB).
Mme COULLON Stéphanie, suppléante, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB).
M. DEYRIES Pierre, titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).
M. PAGEAUD Patrice, suppléant, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB).
M. GRUAU Vincent, titulaire, représentant l’Ameublement français.
M. CAO Régis, suppléant, représentant l’Ameublement français.
M. DOUCET André-Pierre, titulaire, représentant le Syndicat national de l’équipement des grandes cuisines (SYNEG).
Mme BAUVAIS Emmanuelle, suppléante, représentant la Fédération des entreprises du bureau et du numérique (EBEN).
Au titre des élus locaux
M. MITHIEUX Lionel, titulaire, représentant AMORCE.
Mme BEY Françoise, suppléante, représentant AMORCE.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme VEDIE Isabelle, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).M. SEUX Ludovic, suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme WEBER Françoise, titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement (FNADE).
M. ARRAULT Olivier, suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement (FNADE).
Mme MABILEAU Stéphanie, titulaire, représentant Emmaüs.
M. ALLIOT Nicolas, suppléant, représentant Emmaüs.
M. BERREBI Franck, titulaire, représentant Envie.
M. DRUGY Emmanuel, titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
Mme GASCOIN Guénola, suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et des détenteurs et utilisateurs professionnels
M. TURCHET Thibault, titulaire, représentant Zero Waste France.
Mme CHATEL Laura, suppléante, représentant Zero Waste France.
Mme SANTELLI Geneviève, titulaire, représentant Les Amis de la Terre.
Mme DUFOUR Alma, suppléante, représentant Les Amis de la Terre.
Mme GILLIER Sophie, titulaire, représentant PERIFEM.
Mme BLOT Déborah, suppléante, représentant PERIFEM.
Sont invités à participer à la formation de filière des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur en tant que personnalités qualifiées :
- un représentant permanent de Régions de France ;
- un représentant permanent de l’Association des maires de France ;
- un représentant permanent de l’Assemblée des communautés de France ;
- un représentant permanent d’AMORCE ;
- un représentant permanent du Cercle national du recyclage.
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au XII de l’annexe de l’article D. 541-6-1 du code de l’environnement, notamment les arrêtés portant nomination aux formations de filière des déchets d’éléments d’ameublement ménagers et professionnels de la commission des filières à responsabilité élargie des producteurs.
