(BO MTES n° 2018/1 du 25 janvier 2018)
NOR : TREP1732823A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 novembre 2017,
Sont nommées membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme JAGU Catherine, représentant le Groupement des industries électriques, électroniques et de communication (GIMELEC), suppléante de Mme MONIER Florence, en remplacement de M. ELKON Stéphane.
Mme MARCOUYOUX Caroline, titulaire, représentant l’Alliance française des industries du numérique (AFNUM).
Mme MARTIAL Catherine, représentant l’Alliance française des industries du numérique (AFNUM), suppléante de Mme MARCOUYOUX Caroline.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme HALBY Marion, représentant FEDEREC, suppléante de M. DUTRIEZ Frédéric, en remplacement de Mme POZZI Tess.
