Règlement
Directive
Décision communautaire
Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Circulaire
Courrier
Texte abrogé

Règlement

Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) n° 2019/1020, et abrogeant la directive n° 2006/66/CE
Règlement (UE) n° 493/2012 du 11/06/12 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs
Règlement (UE) n° 1103/2010 du 29/11/10 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles

Directive

Directive (UE) n° 2018/849 du 30/05/18 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Directive n° 2013/56/UE du 20/11/13 modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d’accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission
Directive n° 2008/103/CE du 19/11/08 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs
Directive n° 2006/66/CE du 06/09/06 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Abrogée à compter du 18 août 2025)

Décision communautaire

Décision n° 2009/851/CE du 25/11/09 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
Décision n° 2009/603/CE du 05/08/09 établissant les exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2008/763/CE du 29/09/08 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals

Décret

Décret n° 2020-1725 du 29/12/20 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Décret n° 2015-849 du 10/07/15 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
Décret n° 2012-617 du 02/05/12 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques
Décret n° 2009-1139 du 22/09/09 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)
Décret n° 99-374 du 12/05/99 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination

Arrêté

Arrêté du 29/02/24 fixant la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des dons acquis en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Arrêté du 29/02/24 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Arrêté du 14/12/23 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 23/11/23 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 17/11/23 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 10/11/23 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
Arrêté du 12/12/22 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 12/12/22 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Arrêté du 14/12/21 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
Arrêté du 14/12/21 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 14/12/21 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
Arrêté du 18/11/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 27/10/21 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
Arrêté du 27/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
Arrêté du 27/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes «, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs » de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 13/10/21 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 15/07/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 21/11/19 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 29/10/19 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables
Arrêté du 28/11/17 portant nomination à la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 20/08/15 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement
Arrêté du 20/08/15 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement
Arrêté du 06/08/15 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
Arrêté du 06/08/15 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
Arrêté du 21/11/11 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
Arrêté du 26/10/11 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
Arrêté du 18/11/09 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
Arrêté du 18/11/09 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
Arrêté du 09/11/09 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté (agrément)

Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 21/04/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 21/04/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
Arrêté du 24/02/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (Société EcoDDS)
Arrêté du 24/02/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (Société ECOLOGIC)
Arrêté du 31/01/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs (ECOLOGIC)
Arrêté du 16/12/21 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société COREPILE)
Arrêté du 16/12/21 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société SCRELEC)
Arrêté du 22/12/15 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
Arrêté du 22/12/15 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
Arrêté du 07/01/11 portant approbation d’un système individuel ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du code de l’environnement (société Mobivia Groupe SA)

Circulaire

Circulaire du 07/01/97 relative à l'organisation de la collecte, du recyclage et de l'élimination des piles et accumulateurs

Courrier

Courrier n° DPPR/SDPD/BQEP/ED n° 00 du 29/05/00 relatif au classement dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement de l’activité de regroupement des containers de piles et accumulateurs usagés provenant des points d’apport volontaires

Texte abrogé

Arrêté du 18/11/09 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Thématique