(JO n° 36 du 13 février 2018)
NOR : TREL1802397A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33, R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et notamment son article 137 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2018

Le montant total des contributions de l'Agence française pour la biodiversité aux ressources budgétaires des dix établissements publics des parcs nationaux est fixé à 63 319 222 euros pour l'année 2018.

La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

Le montant de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux dix établissements publics des parcs nationaux est inscrit au budget de l'Agence française pour la biodiversité.

Article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2018

La contribution de l'Agence française pour la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de trois versements effectués le 15 février, le 1er août et le 2 novembre 2018.

L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 29 janvier 2018

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

Annexe

BENEFICIAIRES
DOTATIONS 2018

PREMIER VERSEMENT
(15 février)

DEUXIÈME VERSEMENT
(1er août)

TROISIÈME VERSEMENT
(2 novembre)

PARC NATIONAL DES CALANQUES

5 245 322

2 899 377

1 656 787

689 158

PARC NATIONAL DES CÉVENNES

6 714 918

3 711 703

2 120 973

882 242

PARC NATIONAL DES ÉCRINS

6 927 245

3 829 067

2 188 039

910 139

PARC NATIONAL DE GUADELOUPE

6 560 670

3 626 441

2 072 252

861 976

PARC AMAZONIEN DE GUYANE

7 523 142

4 158 452

2 376 259

988 431

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

6 567 561

3 630 250

2 074 429

862 882

PARC NATIONAL DE PORT-CROS

5 450 501

3 012 790

1 721 594

716 117

PARC NATIONAL DES PYRENEES

5 916 117

3 270 162

1 868 664

777 291

PARC NATIONAL DE LA RÉUNION

6 751 751

3 732 063

2 132 606

887 082

PARC NATIONAL DE LA VANOISE

5 661 995

3 129 695

1 788 397

743 904

TOTAL

63 319 222

35 000 000

20 000 000

8 319 222

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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