(JO n° 104 du 3 mai 2025)
NOR : TECM2510519A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 29 avril 2025, la société FURUNO France, dont le siège est situé au 12, avenue de la Grande-Semaine, Vert Castel 2, 33700 Mérignac, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :
| MARQUE | TYPE |
|---|
| OCEAN SIGNAL | E100
E100G
EPIRB1 - EPIRB1PRO
EPIRB2 - EPIRB2PRO
EPIRB3 - EPIRB3PRO |
ACR Electronics
Inc. | ACR P/N 2846 et 2848 GLOBAFLIX IPRO RLB-36
ACR P/N 2842 et 2844 GLOBAFLIX IPRO RLB-37
ACR P/N 2830 et 2831 GLOBAFLIX V4 RLB-41
ACR P/N 2851 et 2852 GLOBAFLIX V5 RLB-44
ACR P/N 2853 et 2854 GLOBAFLIX V6 RLB-43 |
L'agrément est accordé, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et notamment la division 334 de son règlement annexé, relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et notamment la division 334 de son règlement annexé, relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
L'arrêté du 23 mars 2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite est abrogé à la date de publication du présent arrêté.
