(JO n° 149 du 29 juin 2019)
NOR : TREP1915954A
Publics concernés : Etat, collectivités, entreprises, organisations.
Objet : modification d'erreurs matérielles de l'arrêté du 27 décembre 2018.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté vise à corriger quelques coquilles orthographiques, techniques ou administratives qui se sont glissées dans l'arrêté du 27 décembre 2018.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24, R. 4223-1 et suivants ainsi que R. 4534-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 110-2 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 29 mai 2019
L'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « lumens » sont remplacés par les mots : « lumen ».
2° Au III de l'article 2, après les mots : « coucher du soleil » est ajouté : « et sont éteints au plus tard à 1 heure du matin »
3° Au 4° du II de l'article 3, au dernier alinéa, les mots : « la densité surfacique de flux lumineux » sont remplacés par les mots : « l'éclairement ».
Article 2 de l'arrêté du 29 mai 2019
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
